Hier, beIN SPORTS France a annoncé avoir reçu la première décision de justice demandant le blocage d'adresses et de sites web frauduleux.
Plus précisément, la décision a été rendue le jeudi 20 janvier 2022 par le tribunal de Paris. Pour rappel, l'Assemblée nationale avait adopté il y a quelques mois un ensemble de lois visant à lutter contre le piratage des contenus sportifs.
"Dans le cadre de cette décision et dans le respect du nouvel article L. 333-10 du code du sport, les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) ont assuré le blocage des sites et adresses contrefaisants. Les utilisateurs de ces plateformes ne pouvaient donc plus accéder aux retransmissions en direct illégales", peut-on lire dans le communiqué de presse de beIN SPORTS. "Suite à cette décision, Arcom sera désormais habilitée à exiger des fournisseurs d'accès à Internet le blocage de tout nouveau site - identifié dès la décision - proposant illégalement des retransmissions en direct. Cette mesure vise à réduire considérablement le volume des signaux frauduleux".
"beIN SPORTS salue la rapidité de la procédure et la diligence avec laquelle les mesures de blocage ont été mises en œuvre. Cette toute première décision de justice concrétise le travail et le combat menés depuis des années par beIN MEDIA GROUP et beIN SPORTS France contre le piratage, afin de protéger la propriété intellectuelle des diffuseurs et des ayants droit et de préserver l'écosystème du sport", a ajouté Caroline Guenneteau, Secrétaire Générale Adjointe de beIN MEDIA GROUP. "L'entrée en vigueur du nouveau dispositif légal visant à simplifier et accélérer le blocage et l'inaccessibilité des sites et/ou adresses frauduleux diffusant des contenus illégaux en streaming ou en IPTV se concrétise ainsi. Cette étape importante dans l'histoire de la lutte contre le piratage marque un tournant symbolique et envoie un signal fort à tous les acteurs concernés. L'objectif va maintenant être de définir, en concertation avec l'ensemble des acteurs et Arcom, les modalités qui nous permettront d'optimiser, dès les prochaines semaines, les délais d'application des mesures de blocage pour les sites identifiés et les éventuels sites miroirs".
Le site Rojadirecta.com sera poursuivi en justice en Espagne.
En attendant, le fondateur du site pirate Rojadirecta.com sera jugé et devra faire face à une caution de 4 millions d'euros ou à la saisie de ses biens. Le procureur demande une peine de quatre ans de prison pour le fondateur et ses collaborateurs. LaLiga et Mediapro demandent de leur côté 6 ans de prison.